Budget 2027 : les recettes en fin de course à l'Assemblée, un rejet massif attendu

L'Assemblée nationale approche du moment de vérité sur le budget 2027. Le vote solennel sur la première partie, celle des recettes, n'a pas pu se tenir mardi, faute d'avoir épuisé les amendements : il en restait 758 à examiner lundi soir, selon LCP. Ce n'est pas le premier contretemps : le vote avait déjà été repoussé le 20 octobre.

Aucune nouvelle date n'était fixée dans les articles consultés ce mercredi matin. Public Sénat évoque un vote plus tard dans la semaine. Le député RN Sébastien Chenu jugeait lundi qu'à ce rythme, les débats pouvaient se terminer « mercredi soir », rapporte LCP.

Un rejet jugé très probable

Le suspense porte moins sur la date que sur l'issue. LCP juge « plus que vraisemblable » que les recettes soient rejetées, le texte amendé ne convenant à personne. Public Sénat va dans le même sens et s'attend à un rejet massif.

Le précédent est récent : LCP rappelle que les débats sur le budget de la Sécurité sociale ont déjà produit un texte qui ne satisfaisait aucun camp.

La conséquence serait immédiate. En cas de rejet, la première lecture s'arrête là et la partie dépenses n'est pas examinée par les députés. Le Sénat travaille alors sur la version initiale du gouvernement, sans les amendements adoptés depuis l'ouverture des débats, le 13 octobre.

Le 49.3, pas tout de suite

Sébastien Lecornu ne devrait pas dégainer le 49.3 à ce stade, selon Public Sénat. La présidente de l'Assemblée et le rapporteur général ont plaidé pour son utilisation avant le retour du texte du Sénat, sans succès pour l'instant, indique LCP.

L'arme reste sur la table pour la nouvelle lecture. Elle exposerait toutefois le gouvernement à une motion de censure, dont l'adoption entraînerait aussi le rejet du projet de loi.

Les dates à retenir

Le calendrier détaillé par Public Sénat fixe plusieurs échéances :

• 17 novembre à minuit : date limite pour l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée.
• 20 novembre au 8 décembre : examen du budget de l'État en séance au Sénat, avec un vote solennel le 9 décembre.
• Avant la mi-décembre : réunion de la commission mixte paritaire.
• 17 décembre à minuit : fin du délai de 70 jours au-delà duquel le budget pourrait être appliqué par ordonnances.

Cette dernière voie n'a jamais été utilisée sous la Ve République, souligne Public Sénat. Elle reste encadrée : la plupart des spécialistes estiment que le gouvernement devrait alors s'en tenir à son texte initial. Autre porte de sortie, la loi spéciale, déjà utilisée en 2024 et en 2025, reste possible, notamment en cas de censure.

Et maintenant ?

Les prochaines heures diront si les députés bouclent les amendements restants. Le débat se poursuit à la veille de la journée de grève interprofessionnelle de jeudi, dont le projet de budget est l'une des cibles.