Budget 2027 : 1 450 amendements à traiter, les recettes promises au rejet

Retour dans l'hémicycle ce lundi matin, et toujours pas de sortie de crise en vue. L'Assemblée nationale rouvre à 9 heures le chantier du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, le dernier budget du second quinquennat d'Emmanuel Macron. Le gouvernement de Sébastien Lecornu n'a pas de majorité, et personne ne parie plus sur une adoption par un vote.

Un texte détricoté par les députés

Depuis l'ouverture des débats le 13 octobre, 1 943 amendements ont été passés en revue. Il en reste environ 1 450 sur la table, selon LCP. Le vote solennel sur la partie « recettes » est inscrit à l'ordre du jour de mardi 3 novembre, après les questions au gouvernement. Mais au rythme actuel, ce calendrier paraît hors d'atteinte : le scrutin glisserait alors de quelques jours.

Entre-temps, les députés ont profondément remanié la copie de Bercy, souvent contre l'avis de l'exécutif :

• Surtaxe sur les grandes entreprises supprimée, par 79 voix contre 77. Dans sa version 2027, elle devait toucher environ 400 groupes et rapporter 5 milliards d'euros, contre 7,3 milliards estimés en 2026.
• Dispositif anti-optimisation des multinationales adopté, à deux voix près (74 contre 72), sur un amendement communiste.
• Taxe sur les flux de données internet portée par les socialistes : 0,055 euro par gigaoctet, contestée par le gouvernement.
• Prêt à taux zéro de 100 000 euros pour les jeunes couples, voté à l'initiative du RN.

Rare motif de satisfaction pour l'exécutif : l'adoption du pacte Papin, qui facilite la reprise de PME par leurs salariés.

Pourquoi ces votes risquent de s'évaporer

Le scénario jugé le plus probable par les observateurs parlementaires : un rejet de la partie « recettes », comme cela s'est déjà produit sur le budget de la Sécurité sociale. Dans ce cas, la partie « dépenses » ne serait même pas examinée par les députés, et le Sénat hériterait de la version initiale du gouvernement. Tous les amendements votés depuis mi-octobre tomberaient d'un coup, y compris la suppression de la surtaxe.

La Constitution laisse aux députés jusqu'au 17 novembre à minuit pour se prononcer en première lecture.

49.3, ordonnances : les options sur la table

Plusieurs voies restent ouvertes pour Matignon. Le recours au 49.3 exposerait le gouvernement à une motion de censure, dont l'adoption emporterait aussi le texte. La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet et le rapporteur général Philippe Juvin ont plaidé pour un 49.3 dès la première lecture, sans être entendus à ce stade.

Autre arme, jamais utilisée : les ordonnances budgétaires. Si le Parlement ne s'est pas prononcé définitivement 70 jours après le dépôt du texte, soit au 17 décembre à minuit, l'exécutif pourrait appliquer son budget par ce biais. Selon LCP, Sébastien Lecornu pourrait par ailleurs refuser cette fois de passer par une loi spéciale provisoire.

Bercy met la pression

Le gouvernement vise un déficit public ramené à 5 % du PIB en 2027, contre 5,4 % cette année. Le ministre de l'Économie Roland Lescure a dramatisé l'enjeu la semaine dernière sur France Info, estimant qu'en 2026 « l'économie française est à l'arrêt » après trois trimestres sans croissance. Le ministre des Comptes publics David Amiel a, lui, prévenu que des efforts supplémentaires seraient nécessaires par rapport au texte initial.

Prochaine étape : la poursuite des débats toute la semaine, et un vote sur les recettes attendu au plus tôt mardi.