Budget 2027 : le vote sur les recettes de nouveau reporté, 758 amendements encore en suspens
Le vote solennel sur la partie « recettes » du budget 2027, prévu ce mardi après-midi à l'Assemblée nationale, n'aura pas lieu. Faute d'avoir épuisé les amendements, les députés repoussent le scrutin pour la deuxième fois, sans nouvelle date.
Bis repetita à l'Assemblée nationale. Le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, celle des recettes, était inscrit ce mardi après-midi, juste après les questions au gouvernement. Il ne se tiendra pas. Lorsque la séance a été levée lundi à minuit, 758 amendements restaient encore à examiner, selon LCP.
C'est la deuxième fois que ce scrutin glisse : il avait déjà été programmé le 20 octobre, avant d'être repoussé pour les mêmes raisons. Aucune nouvelle date n'est fixée. Le vote ne pourra intervenir qu'une fois le dernier amendement traité.
Fin des débats espérée cette semaine
Au lieu d'attaquer la partie « dépenses », les députés poursuivent donc ce mardi le marathon des recettes. Des sources parlementaires citées par LCP tablent sur une conclusion d'ici à la fin de la semaine. Sébastien Chenu (RN), qui présidait la séance lundi après-midi, s'est voulu plus précis.
Au même rythme, nous pouvons terminer mercredi soir.
— Sébastien Chenu, vice-président RN de l'Assemblée
Le temps presse. La Constitution laisse aux députés jusqu'au 17 novembre à minuit pour se prononcer sur l'ensemble du budget en première lecture. Passé ce délai, le texte part au Sénat.
Des votes qui pourraient tous tomber
Dans l'hémicycle, les amendements continuent pourtant de s'empiler. Lundi, les députés ont adopté une baisse de la TVA de 10 % à 5,5 % sur les transports collectifs du quotidien (bus, tram, métro, TER), défendue par l'écologiste Eva Sas, par 24 voix contre 15 et 55 abstentions. Son coût est estimé à 300 millions d'euros par le groupe Écologiste et social. Un amendement RN réclamant le même taux réduit sur les carburants a, lui, été rejeté.
Autre mesure votée, avec le soutien du gouvernement cette fois : un régime spécial d'exonération de TVA pour les négociants en vins et spiritueux qui réalisent plus de 85 % de leurs ventes à l'étranger, pensé pour le cognac, frappé par les surtaxes américaines et chinoises. Le ministre des Comptes publics David Amiel a expliqué vouloir « soulager la trésorerie des entreprises concernées ».
Mais ces votes restent suspendus à une issue incertaine. Sans majorité pour le gouvernement de Sébastien Lecornu, un rejet de la partie « recettes » est jugé plus que probable. Dans ce scénario, les députés n'examineraient jamais les dépenses, et le Sénat hériterait de la copie initiale de l'exécutif, débarrassée de tous les amendements adoptés depuis le 13 octobre.
La rue en toile de fond
Ce nouveau contretemps intervient à deux jours d'une journée de mobilisation interprofessionnelle, jeudi 5 novembre, lancée par l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, Unsa, FSU), désormais rejointe par l'ensemble des syndicats et des organisations de jeunesse. Salaires, services publics et emploi sont au cœur des revendications. La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, réclame une révision d'un projet de budget qu'elle juge, en l'état, « catastrophique pour le pays ».
Et maintenant ?
Les débats reprennent cet après-midi, après les questions au gouvernement diffusées à 15 heures sur LCP. Si le rythme tient, un vote sur les recettes pourrait intervenir en fin de semaine ou la semaine prochaine. Au-delà, deux armes restent dans l'arsenal de Matignon : le 49.3, au risque d'une motion de censure, et les ordonnances budgétaires, jamais utilisées, mobilisables si le Parlement ne s'est pas prononcé dans les 70 jours, soit au 17 décembre à minuit.
