Taxe au gigaoctet : votée à une voix près, elle déclenche la fronde des internautes
Adoptée vendredi par 11 voix contre 10 dans le budget 2027, la taxe de 5,5 centimes par gigaoctet du député PS Laurent Lhardit vire à la polémique : Xavier Niel tempête, deux élus LFI plaident l'erreur de bouton et les internautes multiplient les parodies.
Un vote à 35 députés présents, et c'est tout l'internet français qui s'enflamme. Depuis vendredi 30 octobre, la « taxe au gigaoctet », glissée dans le projet de loi de finances pour 2027, est devenue la cible numéro un des internautes, des opérateurs et même d'une partie de ceux qui l'ont votée.
5,5 centimes par gigaoctet
L'amendement I-1358, porté par le député socialiste Laurent Lhardit, a été adopté en première lecture par 11 voix contre 10, malgré les avis défavorables du rapporteur général Philippe Juvin et du gouvernement, rapporte 01net. Le principe : chaque gigaoctet envoyé à un abonné français coûterait 0,055 euro à l'entreprise qui l'émet. Les fournisseurs d'accès — Orange, Free, Bouygues Telecom, SFR — mesureraient les volumes, sous le contrôle de l'Arcep.
Dans le viseur : Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, qui pèsent à eux cinq la moitié du trafic. En séance, Laurent Lhardit a avancé un rendement de 10 milliards d'euros par an. La taxe serait plafonnée à 15 % du chiffre d'affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d'affaires mondial.
Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a jugé le dispositif difficile à appliquer et estimé que la moitié du produit, soit 5 milliards, retomberait sur des acteurs plus modestes, notamment français. Pour un foyer consommant 100 gigaoctets de vidéo par mois, la note atteindrait 5,50 euros, que les plateformes pourraient répercuter sur leurs abonnés, calcule 01net.
Niel tempête, LFI rétropédale
Le week-end a été agité. Le fondateur de Free, Xavier Niel, a qualifié samedi sur X les auteurs du texte d'« ignares incompétents ». Puis le président insoumis de la commission des finances, Éric Coquerel, a désavoué son propre vote.
On votait très rapidement une série d'amendements de taxation sur les Gafam et on est deux parmi les LFI à s'être trompés de bouton sur cet amendement qui fait payer les utilisateurs au lieu des plateformes
— Éric Coquerel, sur X
Une correction symbolique : le scrutin est clos. Mais ces deux voix ont été décisives, souligne Numerama, puisque deux abstentions supplémentaires auraient fait tomber l'amendement. Les deux médias rappellent en outre qu'Éric Coquerel avait cosigné en 2024 un amendement comparable, au tarif bien plus élevé — l'équivalent de 80 centimes par gigaoctet.
La facture du député, clic après clic
Les internautes, eux, ont choisi la satire. Un utilisateur de X a mis en ligne taxe-au-giga.fr, un jeu inspiré de Cookie Clicker : chaque clic sur le bouton « TAXER ! » simule une visite sur le site de Laurent Lhardit et ajoute 0,00477 euro à sa « facture », raconte Numerama ce mardi. Son slogan : « Une idée brillante, testée sur son auteur. » Un autre internaute avait déjà adressé à l'élu une facture fictive de 10 000 euros.
Et maintenant ?
La mesure est loin d'être acquise. Elle doit survivre au vote de la première partie du budget, celle des recettes, dont le scrutin solennel prévu ce mardi a de nouveau été reporté. En cas de rejet, le Sénat repartira du texte initial du gouvernement, sans la taxe. Et même adoptée, elle pourrait être écartée du texte final en cas de recours au 49.3.